Article 2
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 18/05/2005 texte numéro 21
Arrêté du 18 avril 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
NOR : DEFF0500538A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/18/DEFF0500538A/jo/article_2
Texte n°21