Arrêté du 28 avril 2005 modifiant l'arrêté du 18 février 2005 relatif à l'agrément de l'organisme collecteur paritaire FORCEMAT

Version INITIALE

NOR : SOCF0510798A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/SOCF0510798A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'arrêté du 18 février 2005 susvisé est modifié comme suit :
« - champ d'activité : convention collective des industries de carrières et matériaux de construction, convention collective des industries céramiques de France, convention collective des industries françaises de la porcelaine, convention collective de l'industrie de la fabrication des ciments, convention collective de l'industrie des tuiles et briques, convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux. »