Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2005 modifiant l'arrêté du 18 février 2005 relatif à l'agrément de l'organisme collecteur paritaire FORCEMAT
NOR : SOCF0510798A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/SOCF0510798A/jo/article_2
Texte n°10