Article 1
L'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit :
I. - L'article 2 est ainsi modifié :
1° L'intitulé de la commission administrative paritaire n° 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Commission administrative paritaire n° 2 : corps du contrôle général économique et financier. »
2° Les commissions administratives paritaires n°s 3 et 7 sont supprimées.
II. - L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant audit article est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 2 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 192 du 19/08/2005 texte numéro 8
2° Au même tableau, les commissions administratives paritaires n°s 3 et 7 sont supprimées.