Article 2
Son intitulé devient le suivant :
« Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane. »
Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles-Guyane
NOR : EQUA0500996A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/EQUA0500996A/jo/article_2
Texte n°43