L'article 1er est remplacé comme suit :
« Art. 1er. - Il est institué auprès de chacun des services désignés ci-après une régie de recettes :
- délégation territoriale Martinique, au Lamentin ;
- délégation territoriale Guadeloupe, à Pointe-à-Pitre ;
- délégation territoriale Guyane, à Cayenne,
pour l'encaissement des produits suivants :
1. Droits et redevances pour la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques ;
2. Redevances de toute nature perçues sur les aérodromes (redevances d'atterrissage, de stationnement, de balisage et d'abri) ;
3. Produits de la vente de documents, publications et prestations de services à des tiers ;
4. Remboursement sur l'achat des chèques-restaurant à la charge des agents ;
5. Droits d'inscription aux examens ;
6. Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne. »