Article 1
L'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0500996A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/EQUA0500996A/jo/article_1
Texte n°43
L'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.