Décret n° 2005-196 du 25 février 2005 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0510005D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/25/BUDB0510005D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/25/2005-196/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 91 456 EUR et un crédit de paiement de 1 020 067 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.