Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 91 456 EUR et un crédit de paiement de 1 020 067 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.