Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 4 360 872 EUR et un crédit de paiement de 10 000 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.