Décret n° 2005-194 du 25 février 2005 portant ouverture de crédits à titre d'avance

Version INITIALE

NOR : BUDB0570002D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/25/BUDB0570002D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/25/2005-194/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2005 un crédit de 10 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.