Arrêté du 24 février 2005 relatif au retrait de la qualité de marché réglementé d'instruments financiers du nouveau marché

Version INITIALE

NOR : ECOT0520005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/24/ECOT0520005A/jo/texte

Texte n°29

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 421-1 et L. 421-2 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers en date du 26 janvier 2005,
Arrête :


  • La qualité de marché réglementé d'instruments financiers du nouveau marché est retirée à effet du 21 février 2005.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 février 2005.


Hervé Gaymard

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