Arrêté du 31 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Version INITIALE

NOR : EQUT0500115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/EQUT0500115A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.