Arrêté du 27 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable « pratiques environnementales » de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages

Version INITIALE

NOR : ECOS0550003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/ECOS0550003A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


L'enquête a pour objectif d'appréhender globalement les pratiques environnementales des ménages, de tenter d'apporter des réponses à la question des déterminants de ces pratiques et de fournir des informations sur les équipements environnementaux collectifs et individuels.