Arrêté du 27 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable « pratiques environnementales » de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages

Version INITIALE

NOR : ECOS0550003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/ECOS0550003A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur les « pratiques environnementales des ménages ». Cette enquête, qui représente la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie, se déroulera en janvier 2005 auprès de 8 000 ménages.