Arrêté du 27 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable « pratiques environnementales » de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages

Version INITIALE

NOR : ECOS0550003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/ECOS0550003A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement :
- les pratiques des ménages : tri des déchets, covoiturage, achat de papier recyclé, d'ampoules basse consommation ;
- les équipements collectifs et individuels : existence de points d'apport volontaire ou d'un mode de collecte sélectif des déchets, possession d'un vélo, d'une voiture, existence de pistes cyclables ;
- les conséquences des pollutions environnementales sur les ménages et les individus : gênes dues au bruit, à l'odeur, à la pollution de l'air, troubles sur la santé ;
- les déterminants de ces pratiques, afin d'éclairer et d'orienter la politique publique environnementale ;
- la problématique de l'effet de serre, la consommation et la qualité de l'eau potable.
Les noms et adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.