Article 1
Il est créé au sein de chaque régiment ou groupement du service militaire adapté une commission d'appel d'offres.
Arrêté du 22 décembre 2004 fixant la composition des commissions d'appel d'offres des marchés pour le compte du ministère de l'outre-mer et au profit des unités du service militaire adapté
NOR : DOMB0400069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/DOMB0400069A/jo/article_1
Texte n°88