Arrêté du 22 décembre 2004 fixant la composition des commissions d'appel d'offres des marchés pour le compte du ministère de l'outre-mer et au profit des unités du service militaire adapté

Version INITIALE

NOR : DOMB0400069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/DOMB0400069A/jo/article_2

Texte n°88

Article 2


Sont membres de ces commissions :
1. Avec voix délibérative :
a) Président de la commission :
Le commandant en second du régiment ou du groupement.
b) Premier membre de la commission :
Le directeur administratif et financier du régiment ou du groupement ou son représentant.
c) Deuxième membre de la commission :
Dans les régiments du service militaire adapté : le chef du bureau travaux infrastructures ou son représentant.
Dans les groupements du service militaire adapté : l'adjoint au chef du bureau travaux infrastructures ou son représentant.
2. Avec voix consultative :
Le représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le président de la commission peut en outre désigner des personnes appelées à siéger, à titre consultatif, en raison de leur compétence établie dans la matière relative à l'objet de l'appel d'offres.