Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides
NOR : DEFP0500088A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/30/DEFP0500088A/jo/article_3
Texte n°20