Article 2
L'arrêté du 22 mai 1992 fixant le montant de l'indemnité mentionnée à l'article 1er est abrogé.
Arrêté du 30 décembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides
NOR : DEFP0500088A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/30/DEFP0500088A/jo/article_2
Texte n°20