Décret n° 2005-138 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques de Mayotte

Version INITIALE

NOR : FPPA0400155D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/17/FPPA0400155D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/17/2005-138/jo/article_8

Texte n°33

Article 8


La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades d'agent technique et d'agent technique principal de Mayotte sont fixées ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 41 du 18/02/2005 texte numéro 33