Article 10
Les agents promus au grade d'agent technique principal de Mayotte sont reclassés conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 41 du 18/02/2005 texte numéro 33
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPA0400155D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/17/FPPA0400155D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/17/2005-138/jo/article_10
Texte n°33
Les agents promus au grade d'agent technique principal de Mayotte sont reclassés conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 41 du 18/02/2005 texte numéro 33
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