Article 2
L'habilitation prononcée par l'arrêté du 17 décembre 2001 susvisé au bénéfice du CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2007.
Arrêté du 28 décembre 2004 portant renouvellement d'habilitations d'organismes prononcées en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
NOR : INDI0404384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/28/INDI0404384A/jo/article_2
Texte n°38