Arrêté du 28 décembre 2004 portant renouvellement d'habilitations d'organismes prononcées en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

Version INITIALE

NOR : INDI0404384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/28/INDI0404384A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Les habilitations prononcées par l'arrêté du 17 décembre 2001 susvisé au bénéfice des associations APAVE Groupe, 191, rue de Vaugirard, 75738 Paris Cedex 15, ASAP, Continental Square, BP 16757, 95727 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex, ainsi que de la société Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris-La Défense Cedex, sont prorogées jusqu'au 30 juin 2005.