Article 3
L'habilitation prononcée par l'arrêté du 17 décembre 2001 susvisé au bénéfice de la COFREND, 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2007.
Arrêté du 28 décembre 2004 portant renouvellement d'habilitations d'organismes prononcées en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
NOR : INDI0404384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/28/INDI0404384A/jo/article_3
Texte n°38