Arrêté du 15 décembre 2004 relatif à la création et à l'attribution d'un prix d'économie de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0500002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/DEFD0500002A/jo/article_6

Texte n°16

Article 6


Le montant du prix institué à l'article 1er ci-dessus est imputé sur les crédits ouverts au budget du ministère de la défense (chap. 3401, art. 10).