Article 6
Le montant du prix institué à l'article 1er ci-dessus est imputé sur les crédits ouverts au budget du ministère de la défense (chap. 3401, art. 10).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0500002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/DEFD0500002A/jo/article_6
Texte n°16
Le montant du prix institué à l'article 1er ci-dessus est imputé sur les crédits ouverts au budget du ministère de la défense (chap. 3401, art. 10).
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