Arrêté du 15 décembre 2004 relatif à la création et à l'attribution d'un prix d'économie de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0500002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/DEFD0500002A/jo/article_7

Texte n°16

Article 7


Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.