Arrêté du 15 décembre 2004 relatif à la création et à l'attribution d'un prix d'économie de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0500002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/DEFD0500002A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


Les mémoires déposés par les candidats restent la propriété de leur auteur. En cas de publication du mémoire récompensé, le lauréat est tenu de faire mention de l'obtention du prix soit en couverture soit en page de titre intérieur.