Décision n° 2004-482 du 3 novembre 2004 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter

Version INITIALE

NOR : CSAX0401482S

Texte n°72

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.