Décision n° 2004-482 du 3 novembre 2004 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter

Version INITIALE

NOR : CSAX0401482S

Texte n°72

Article 1


L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.