Article 3
Le présent arrêté annule et remplace toutes dispositions antérieures, ayant le même objet, qui sont abrogées.
Arrêté du 29 novembre 2004 portant délégation de signature pour le fonctionnement des centres de documentation
NOR : ECOK0400079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/29/ECOK0400079A/jo/article_3
Texte n°29