Article 2
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er avril 2005 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions
NOR : INDI0504923A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/1/INDI0504923A/jo/article_2
Texte n°28