Arrêté du 1er avril 2005 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

NOR : INDI0504929A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/1/INDI0504929A/jo/texte

Texte n°29


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er avril 2005, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de construction de la ligne 225 kV Contamine-Grand Coeur et de modification de la ligne 225 kV Contamine-Malgovert sur le territoire des communes d'Aigueblanche et de Hautecour, dans le département de la Savoie.