Président

M. Dominique Latournerie, conseiller d'Etat honoraire.

Vice-président

Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense ou son représentant.

Représentants du ministre de la défense

Le capitaine Yannick Julien, direction du personnel militaire de l'armée de l'air.
Mme Dominique Salard, attachée des services administratifs, direction du personnel militaire de l'armée de terre.
Le capitaine de corvette Frédéric Maire, direction du personnel militaire de la marine.
Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale.

Représentant du ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat

Mme Dominique Moussouni, attachée d'administration centrale, direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Représentant de l'Office national des anciens combattants
et victimes de guerre

M. Jacques Gheeraert, inspecteur d'académie, chef du département de la réinsertion professionnelle de l'ONAC.

Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé

M. François Savary, ministère de la défense, direction des ressources humaines de l'armée de l'air.
M. Roger Testelin, ministère de la défense, direction centrale des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre.
M. Laurent Boisdron, ministère de la défense, direction de la fonction militaire et du personnel civil.
M. Daniel Domenicale, ministère de la défense, centre informatique du commissariat de la marine.

Anciens militaires, invalides de guerre,
bénéficiaires d'un emploi réservé

M. Jean Chevalier.
M. Antoine Saraïba.

Rapporteur

M. Philippe Garabiol, administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat.