Décret du 24 mars 2005 fixant la liste des membres de la commission instituée par l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Version INITIALE

NOR : DEFN0500384D

Texte n°54

Article 1


Sont désignés en qualité de membres de la commission instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :