Par décret en date du 30 mars 2005 :
I. - Sont nommés membres de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
1° En qualité de président :
Membre titulaire : M. Fougier (Guy), conseiller d'Etat honoraire ;
Membre suppléant : M. Turquet de Beauregard (Philippe), conseiller d'Etat honoraire ;
2° En qualité de magistrat de la Cour des comptes :
Membre titulaire : M. Ritz (Michel), conseiller maître ;
Membre suppléant : M. Sciacaluga (Jean-Louis), conseiller référendaire ;
3° En qualité de personnalité qualifiée :
M. Monchovet (Louis), préfet ;
4° En qualité de membre du contrôle général des armées :
Membre titulaire : le contrôleur général des armées Larhant (Patrick) ;
Membre suppléant : le contrôleur général des armées Grollemund (Gilles) ;
5° En qualité d'officiers généraux :
Le commissaire général de brigade Deltour (Gérard) ;
Le commissaire général de 1re classe Soulé (Jean-Claude) ;
Le général de brigade aérienne Gougeon (Bruno) ;
L'ingénieur général de 1re classe de l'armement (deuxième section) Delaye (Michel).
II. - Le décret du 22 mars 2002 portant nomination des membres de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est abrogé.