Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2005 complétant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit
NOR : EQUA0500510A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/27/EQUA0500510A/jo/article_2
Texte n°100