Arrêté du 27 mai 2005 complétant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit

Version INITIALE

NOR : EQUA0500510A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/27/EQUA0500510A/jo/article_1

Texte n°100

Article 1


La liste des aérodromes civils ou militaires non classés selon le code de l'aviation civile en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit est complétée comme suit :
« Aérodrome : Genève-Cointrin (pays : Suisse). »