Article 2
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 466 871 EUR et un crédit de paiement de 88 521 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0560014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/26/BUDB0560014A/jo/article_2
Texte n°81
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 466 871 EUR et un crédit de paiement de 88 521 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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