Arrêté du 26 mai 2005 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique

Version INITIALE

NOR : ECOT0510527A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/26/ECOT0510527A/jo/texte

Texte n°82

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 87-152 du 6 mars 1987 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse d'amortissement de la dette publique ;
Vu l'arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique ;
Vu l'arrêté du 10 août 2004 portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique,
Arrête :


  • A l'article 3 de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « sixième ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mai 2005.


Thierry Breton

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