Arrêté du 24 mai 2005 relatif à la dénomination d'une mission du service du contrôle général économique et financier

Version INITIALE

NOR : ECOU0500051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/24/ECOU0500051A/jo/texte

Texte n°80


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mai 2005, la mission du service du contrôle général économique et financier dénommée « contrôle d'Etat des ARH » prend le nom de « agences régionales de l'hospitalisation ».