Arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores

Version INITIALE

NOR : AGRG0501211A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/20/AGRG0501211A/jo/article_10

Texte n°122

Article 10


L'Irlande, Chypre, Malte et le Royaume-Uni peuvent, sans préjudice des dispositions énumérées à l'article 8 du présent arrêté, maintenir leur réglementation nationale relative à la quarantaine pour les visons et les renards pour lesquels il ne peut être démontré qu'ils sont nés sur l'exploitation d'origine et maintenus depuis leur naissance en captivité.