Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)

Version INITIALE

NOR : SOCT0511274A

Texte n°96

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.