Annexe
A N N E X E
DOTATIONS RÉGIONALES 2004 DES DÉPENSES HOSPITALIÈRES
DES UNITÉS DE SOINS DE LONGUE DURÉE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 282 du 04/12/2004 texte numéro 11
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0424037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/SANH0424037A/jo/article_annexe1
Texte n°11
A N N E X E
DOTATIONS RÉGIONALES 2004 DES DÉPENSES HOSPITALIÈRES
DES UNITÉS DE SOINS DE LONGUE DURÉE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 282 du 04/12/2004 texte numéro 11
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