Arrêté du 9 novembre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0423841A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/SANA0423841A/jo/article_snum1

Texte n°34


Note d'information du 1er mars 2004 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


II. - Association I Capi Bianchi
(20100 Sartène)


Accord du 6 avril 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


III. - Association ASSAD du Bouchardais
(37220 L'Ile-Bouchard)


Accord et avenant n° 1 du 11 mars 2004 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IV. - Association ASSAD de Chemillé-sur-Neuvy
(37370 Chemillé-sur-Dême)


Accord et avenant n° 1 du 22 avril 2004 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


V. - Association Amicale des vieux travailleurs
(81800 Rabastens)


Accord du 17 février 2004 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.