Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2004-2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2004 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres
NOR : MENS0401683A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/26/MENS0401683A/jo/article_4
Texte n°29