Article 3
L'arrêté du 8 septembre 2003 fixant les taux des droits de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.
Arrêté du 26 juillet 2004 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres
NOR : MENS0401683A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/26/MENS0401683A/jo/article_3
Texte n°29