Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECOP0400913A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/ECOP0400913A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1989 susvisé relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques susvisé est modifié comme suit :
I. - Après les mots : « Le département de la programmation et de la gestion comprend : », est ajouté l'alinéa suivant : « - la division de la comptabilité générale ; » ;
II. - Après les mots : « Le département des services généraux comprend : », l'alinéa : « - la division de la comptabilité générale » est supprimé.