Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 octobre 2004 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense
NOR : INDI0403645A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/22/INDI0403645A/jo/article_2
Texte n°2