Arrêté du 4 octobre 2004 portant agrément d'associations sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0470200A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/MJSK0470200A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé, en tant qu'il concerne les fédérations françaises de hockey, d'études et de sports sous-marins, de voile et de karaté et arts martiaux affinitaires, est abrogé.
Les arrêtés d'agrément qui ont été antérieurement délivrés aux fédérations françaises du sport adapté et de ball-trap sont abrogés.